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MDP Utilitaire

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M.D.P.
SAS au capital de 1 000 500,00 euros
6, rue de Belgique ; Parc d’activités du val de moine 2 – 49230 Sèvremoine
RCS Nantes : 435 049 143
TVA intracommunautaire : FR25435049143
Tel : 02 41 29 60 60
E-mail : contact@mdp-utilitaire.fr

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel DABIREAU

Le Site est la propriété exclusive de la SAS M.D.P

Le site internet www.mdp-utilitaire.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est hébergé par la société Software Domain - 7 rue Louis Blériot - 44700 Orvault – tél. 02 28 01 14 00

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1 - Propriété intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la SAS M.D.P et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies reproduites sont non-contractuelles.
Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

2 - Obligations des internautes

L’internaute s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, toutes intrusions, ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de la SAS M.D.P, tout détournement des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et/ou moraux de la SAS M.D.P et/ou de ses prestataires habilités et/ou des autres internautes.

3 – Site

3.1 La SAS M.D.P ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) et/ou impossibilités d’accès au Site et décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données et/ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les internautes et notamment les Clients de la SAS M.D.P sont informés, à ce titre, que la SAS M.D.P se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance et/ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques et/ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

3.2 Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes et notamment des Clients de la SAS M.D.P sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse et/ou tacite, et même si l’accès au Site en est conséquence interrompu.
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L’internaute reconnaît en conséquence consulter le Site sous sa seule responsabilité et renonce irrévocablement à rechercher la responsabilité de la SAS M.D.P pour tout dommage direct et/ou indirect en lien avec la présence de virus sur le Site (y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site).

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Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS M.D.P. Cette autorisation est donnée de façon précaire. Elle peut être retirée par la SAS M.D.P à tout moment sans avoir à en justifier. Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers et, plus généralement, de la réglementation en vigueur.

4 – Correspondance avec la SAS M.D.P

Toute correspondance avec la SAS M.D.P doit être effectuée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale :

SAS M.D.P
6, rue de Belgique
Parc d'activités du val de moine 2
49230 Sèvremoine - France

Tel : 02 41 29 60 60
E-mail : contact@mdp-utilitaire.fr

5 - Cookies

Un cookie est un fichier temporaire qui est téléchargé sur l’ordinateur de l’internaute lorsqu’il consulte le Site.
Le Site implémente deux types de cookies :

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Données personnelles traitées et finalités de traitement

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la fourniture de ses services par la SAS M.D.P.
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Durée de conservation des données personnelles

La SAS M.D.P s’engage à conserver les données personnelles des Personnes concernées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, qu’il soit à l’initiative de la SAS M.D.P ou des Personnes concernées.
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Sécurité des données personnelles

La SAS M.D.P s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des Personnes concernées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des Personnes concernées sur leurs données personnelles

Les Personnes concernées ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
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Si les Personnes concernées considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

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7 - Modification

La SAS M.D.P se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation ainsi qu’aux évolutions légales et règlementaires.

Mis à jour le 7 octobre 2019